La lecture de l’article de Tariq KRIM intitulé "L’autre directive Bolkestein" et paru dans un blog du monde (http://tariqkrim.blog.lemonde.fr/tariqkrim/2005/03/lautre_directiv.html) me fait rappeler l’histoire des brevets logiciels en Europe. Le 13 Août 2003, Libricks.org écrivait déjà son mécontentement vis à vis des brevets logiciels (http://www.libricks.org/pub/article9.html) et surtout le dictat de la commission Européenne.

Je vais donc rappeler l’histoire de cette proposition de loi ; Il faut surtout rappeler que le 19 octobre 2000, la Commission européenne avait lancé les consultations via Internet sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Le rapport de cette consultation, écrit par PbT Consultants et disponible à l’adresse http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/softanalyse.pdf, indiquait clairement que le nombre d’opposant était mojoritaire et provenait surtout de partisant des logiciels libres.

Or, le rapport COM(2002)92 2002/0047 issu de cette consultation par la commission européenne stipule clairement que, je cite : "Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins nombreuses que celles en faveur de l’approche "libre", il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d’emplois concernés et l’importance des investissements nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l’harmonisation au sens du document de consultation."

J’en déduit que, dès le début de cette proposition de loi par la commission européenne, cette dernière s’opposait de toutes façons à toutes contradictions. Bertrand Bruller, évoque quand à lui un racket du siècle entériné par la Commission Européenne (http://silicon.fr/getarticle.asp ?ID=8923)

C’est ici que je rejoins Tariq KRIM : "Le dossier du brevet logiciel est certainement l’un des dossiers les plus invisibles mais, néanmoins l’un des plus intéressants de ces dernières années." En tout cas, il a le mérite de nous montrer clairement le fonctionnement de notre future Constitution.

Dans le cadre de la défense des logiciels libres, l’association Libricks.org s’interroge sur la faisabilité d’une grève Européenne contre la brevatibilité des logiciels en Europe.

Puisque les logiciels Libres ne pèsent pas dans la balance "économique mesuré par le nombre d’emplois concernés et l’importance des investissements nécessaires", notre association propose à tous les Administrateurs systèmes qui ont fait le choix d’utiliser les logiciels Libres pour gérer leurs serveurs public, de stopper purement et simplement ces services durant 3 heures, afin que la Commission Européenne se rende bien compte de l’importance de ces logiciels.

Par serveurs publics, nous entendons tous les services http utilisant Apache ou ses dérivés, les services DNS offert par Bind, les services de messagerie smtp (Qmail, Postfix, etc.), les services pop, imap, les annuaires LDAP, bref, tous les services utilisant des logiciels libres pour faire fonctionner Internet. Il ne s’agit pas d’afficher une page "En grève", ce que je considère comme une "Web revendication", mais d’un arrêt de service. La différence doit précisement se faire ressentir d’un point de vue économique.

Le problème c’est qu’une telle grève pose des problèmes sur plusieurs axes :

  En premier point, il semblerait qu’en France elle ne soit pas légale, alors qu’en est-il dans les autres pays de la communauté Européenne ?
  La grève n’est visiblement pas le meilleur moyen dans les autres pays Européen pour entamer des négociations.
  je pense qu’il ne faut pas qu’une telle grève viennent piétinner les plates bandes des principales associations contre le brevet logiciel.

Du point de vue de la légalité d’une telle grève, il semblerait que "les motifs doivent toucher directement les interets des salariés par rapport à leur entreprise,de leur branche, ou au niveau national". De surcroit, "Il va être difficile de justifier un appel national à la grêve sur ce même motif puisqu’il serait tout aussi illégal en tant que revendication sur les conditions de travail des salariés".

Mais les brevets logiciels en Europe ne modifient-ils pas mon environnement et mes conditions de travail ? Lorsque je fabrique un logiciel, je ne m’interroge pas trop aujourd’hui si l’une des méthodes que j’emploie est brevetée ou pas. Demain, il faudra que je fasse des recherches sur ce que je peux ou pas faire du point de vue de la programmation, cela mobilise de l’expériences, de la recherche et donc des ressources.

N’est-ce pas là un motif suffisant pour une grève générale ?

D’un autre point de vue, la grève est-elle le bon moyen pour faire comprendre à nos technocrates Européens que les logiciels libres sont non seulement économiquement viables, mais surtout qu’ils sont très utilisés en environnement serveur. Les indices NetCraft montrent souvent Apache en première position sur le plan des serveurs web les plus utilisés, et c’est sans compter les serveurs web qui dérivent directement de ce programmme libre.

Quoi qu’il en soit, je pense qu’il est important de se poser la question "Peut-on faire grève en Europe ?", avec ce que sous-entends cette question : "Quelles peuvent être les mesures de contre pouvoir offertes au peuple en Europe ?"

Merci de me faire part de la faisabilité d’une telle grève, et si elle est ou non bien fondée.