Le 05 avril 2004
Les soussignés :
a) Marc-Henri PAMISEUX, ingénieur informaticien, résidant 116 bis rue de paris 94220 CHARENTON LE PONT ;
b) Marc AUDUREAU, instituteur, résidant 4 rue de Lonrai 61250 COLOMBIERS ;
et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts,

forment une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août.

Article 1 : Forme

Il est fondé entre les soussignés et il existe entre eux, et ceux qui en deviendront membres, une association à but non lucratif et régie par :
  Les présents statuts ;
  la loi du 1er juillet 1901 ;
  le décret du 16 août 1901 ;

Article 2 : Dénomination

L’association a pour dénomination : Libricks.org

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Objet de l’association

L’association a pour objet d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, la défense, le développement, la formation et la démocratisation de l’informatique libre. Il est entendu par informatique libre toutes les données numériques à caractère libre ou gratuit (systèmes, logiciels, formats de documents ou documentations), et pour lesquels les auteurs en autorisent la libre diffusion ou de modification, comme indiqué dans la Général Public Licence.

Article 5 : Siège Social

Le siège social est fixé : 4 rue de Lonrai 61250 COLOMBIERS Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 6 : Composition

L’association se compose de : Membres actifs qui sont les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l’article 7 , et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le règlement intérieur ; Membres d’honneur qui sont les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l’article 7 , et qui ont été désignés comme tels par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation ; Membres bienfaiteurs ou sympathisants qui sont les personnes physiques ou morales et qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 4 . Ces membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le règlement intérieur ; Seuls les membres actifs et d’honneur de l’association sont habilités à voter aux assemblées générales. Les membres sympathisants sont invités à participer aux assemblées générales.

Article 7 : Conditions d’admission des membres

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. L’admission des membres actifs est formulée par le président, après validation par l’ensemble du conseil d’administration, dès réception de la demande d’adhésion. Cette demande doit être formulée par écrit ou par le biais du site Internet de l’association. Toute personne physique qui en fait la demande et qui est salariée d’une entreprise dont le gérant est nommé par l’association, est admis comme membre actif dans le cadre fixé pour l’admission de ces derniers. Dans un tel cas, le montant de la cotisation annuelle de l’adhérent est versé par l’entreprise qui l’emploie. L’admission des membres d’honneur doit être approuvée à la majorité des deux tiers par l’ensemble des membres actifs (présents ou représentés) réunis en assemblée générale. L’admission des membres sympathisants est soumise à l’acceptation du président, qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, après réception de la demande formulée par écrit ou par le biais du site Internet de l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : Par démission adressée par écrit au président de l’association ; Pour une personne physique, par son décès ; Pour une personne morale, par la mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ; Pour un membre actif salarié d’une entreprise dont le gérant est nommé par l’association, par la perte de son emploi et au terme de son année de cotisation. Dans ce cas, le membre peut formuler une nouvelle demande d’adhésion dans le cadre fixé par l’article 7 ; Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou le non-respect du règlement intérieur ; Par la radiation pour tout motif grave prononcée par le président, après consultation des autres membres du conseil d’administration. Il est considéré comme tel, tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. En cas de radiation pour motif grave, l’intéressé sera préalablement invité par courrier à fournir des explications écrites qui seront soumises au conseil d’administration ; Les représentants du conseil d’administration et les membres d’honneurs ne peuvent perdre leur qualité de membre qu’en cas de demande formulée soit par leurs soins, soit par au moins l’un des membres du conseil d’administration. L’ensemble des membres actifs ou d’honneur (présents ou représentés), à l’exclusion des intéressés et réunis en assemblée générale extraordinaire, doivent approuver cette révocation par la majorité des deux tiers.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association. Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’Etat, des établissements et collectivités publiques ou locales. Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’association. Le montant des dons de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur. Toute autre source de financement autorisée par la loi. Afin de préserver l’indépendance de l’association, le conseil d’administration devra donner son accord avant l’acceptation de ressources autres que les cotisations et dons des membres de l’association.

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil. Il est constitué d’un minimum de deux membres élus au scrutin secret pour une année par l’assemblée générale. Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole. Les membres du conseil sont rééligibles. Seuls peuvent se présenter à cette élection les membres actifs et les membres d’honneur de l’association à jour de leur cotisation et ayant plus de six mois d’ancienneté. Chaque poste du conseil est remis au vote individuellement. Les membres du conseil sont élus à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux procurations pour un membre présent. Si, au premier tour, la majorité n’est pas atteinte, un deuxième tour à la majorité simple est organisé. Le conseil est composé au minimum des postes suivant qui doivent tous être pourvus : Un poste de Président Un poste de Secrétaire Au maximum, s’il y a lieu, les postes suivants sont pourvus : Un poste de Trésorier Un poste de vice-Président Un poste de vice-Secrétaire Un poste de vice-Trésorier

Le conseil est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. Le conseil a un devoir de consultation et un droit de veto sur les décisions formulées par son président concernant les admissions ou les radiations pour motif grave des membres actifs. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration définit un règlement intérieur qu’il fait approuver par l’assemblée générale. Le conseil dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Chaque représentant du conseil peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Article 11 : Pouvoirs du Président

Le président est habilité à prendre les décisions suivantes : Il formule les admissions et exclusions de membres sympathisants ; Il formule les admissions et exclusions de membres actifs, qu’il fait approuver par l’ensemble du conseil d’administration ; Le président veille à l’application et au respect des statuts, du règlement intérieur et des décisions prises par l’assemblée générale ; Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association ; Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre actif de l’association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ; Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale des membres de l’association ;

Article 12 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Toutefois, seuls les membres actifs et d’honneur sont habilités à voter aux assemblées. Elle est seule compétente : pour nommer et révoquer les membres du conseil (selon les conditions prévues aux articles 7 et 8 ) ; pour nommer et révoquer les membres d’honneur (selon les conditions prévues aux articles 7 et 8 ) ; pour contrôler la gestion du président ; pour modifier les présents statuts ; pour prononcer la dissolution de l’association ; pour approuver le règlement intérieur.

Article 13 : Fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit chaque année, et chaque fois qu’elle est convoquée par l’un des membres du conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs et d’honneur de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. S’il y a un trésorier ce dernier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. En l’absence d’un trésorier nommé, c’est le président qui en assure ce rôle. L’assemblée générale délibère à la majorité relative des membres actifs et des membres d’honneur présents ou représentés. La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs et des membres d’honneur présents ou représentés. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par l’ensemble du conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres (membres actifs et membres d’honneur) présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Colombiers, le 05 avril 2004 par les membres fondateurs.

Marc AUDUREAU Marc-Henri PAMISEUX