Cette question peut paraître évidente, et pourtant aucun pays n’a la même législation en matière de propriété... La première notion de propriété apparaît avec la soirée du 4 août 1789 où le vicomte de Noailles proposa de proclamer l’égalité de tous devant l’impôt, et d’abolir les privilèges en les rendant rachetables. Rachetables... Il faut aussi se rappeler qu’à l’époque les seigneurs sévissaient les petites gens, et la servitude était reine.

Puis vient la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette dernière fonde une démocratie moderne, libérale et individualiste sur les droits "naturels et imprescriptibles de l’homme" que sont "la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression" (art.2). C’est là une véritable première en matière d’accès à la propriété, car la voici légiféré.

Depuis, la propriété a subit des modifications avec la déclaration de la V ème République en 1958, mais le fondement en reste inchangé.

Ainsi, liberté et propriété sont constitutionnellement liés, tandis qu’en informatique on les oppose... Il faut souligner ici que c’est l’accès a la propriété qui entre en jeu dans la constitution, non la propriété elle-même. Quelle différence ? On ne peut pas interdire à quiconque de pouvoir être un jour propriétaire d’un bien, car cette notion est une projection d’avenir, une capitalisation. C’est ici que le lien avec la liberté s’établit, car il est naturel d’essayer de construire sa vie et de protéger les biens qui peuvent nous paraître vitaux à ces fins.

Parallèlement, ne vous est-il jamais arrivé de vous promener dans un bois par une belle journée ensoleillée, de profiter du chant des petits oiseaux et du bien être environnemental, puis tout à coup de vous faire virer de ce bois car vous foulez les sacro saintes terres d’une propriété privée ? Il est vrai qu’une vague clôture rouillée délimitait ce bois, mais elle n’en interdisait pas l’accès librement. Mais c’est la règle, c’est une propriété et votre liberté s’arrête avant que vous ne nuisiez à celle d’un autre. Bon, j’avoue que dans le cas d’une ballade dans un bois je ne vois pas bien la nuisance...

C’est là aussi une des questions fondamentales de la liberté, savoir déterminer à quel niveau il y a nuisance, quels sont les seuils à ne pas dépasser. Dans bien des cas, c’est là une décision de justice, mais dans le quotidien, comment savoir si on se fait marcher sur les pieds ou pas ? C’est plutôt une affaire de tolérance.

C’est bien joli tout ça, mais en informatique, on parle de propriété intellectuelle, pas d’une terre ou d’une maison. Est-ce bien différent ?

Dans un cas il existe un bien palpable tandis que l’autre est un concept, une idée ou un logiciel, fruit de ce concept. Imaginez que vous trouvez un concept qui va révolutionner toute notre approche de l’informatique. Bien entendu vous "matérialisez" cette idée et cherchez à la vendre. On rejoint ici l’idée de capitalisation du départ, puisque vous êtes convaincu de l’évidente notoriété de votre idée, vous êtes par-là même convaincu de votre future réussite sociale. Pour protéger ce concept, vous faites déposer un brevet garantissant qu’on ne vous volera pas, et garantissant surtout l’exclusivité de ce concept.

Or nous savons aujourd’hui que de grands phénomènes de l’évolution de l’humanité (comme la découverte du feu, le langage, l’écriture, etc.) sont nés à peu près au même moments à différents points du globe. Tout ceci pour dire, et si quelqu’un d’autre avait la même idée que vous à peu près au même moment et en toute bonne foi, c’est à dire sans qu’il ait eu connaissance de vos travaux ? Si tel est le cas, ce dernier se voit tout simplement privé de sa future réussite sociale, car il ne pourra pas lui aussi breveter son idée, ni même chercher à la rentabiliser.

Pour ma part, je pense que ce genre de circonstance prive quelqu’un de sa liberté, et ce à cause d’un brevet. Bien entendu, c’est le contexte industriel qui me pousse à déclarer cela, puisque le monde des affaires est visiblement un monde de loups. Mais cela m’amène à une autre réflexion : que se serait-il passé si vous n’aviez pas déposé de brevet ? De même que se serait-il passé si l’idée géniale avait été partagée avec d’autres personnes, afin d’en discuter, de l’améliorer ?

Dans un cas, vous cherchez à protéger votre bien. Pour cela, il existe le droit d’auteur. Vous êtes l’auteur, donc vous bénéficiez d’une protection qui me parait justifiée. De là à bloquer tout développement proche ou non de votre projet en déposant un brevet il n’y a qu’un pas.

Sauf qu’en Europe, jusque lors, on ne pouvait déposer des brevets que sur des innovations ayant une représentation physique, matérielle. Cela exclus tous les développements de logiciels qui s’apparentent plus à des concepts, des idées. Je cite à l’imparfait, car une tournure grave (à mes yeux) est en train de se former dans les pays membres de la CCE.

Une demande de loi est en passe d’être votée pour autoriser cette pratique, ce afin de protéger la créativité, et je cite du rapport COM(2002)92 2002/0047 de la commission européenne (http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/com02-92fr.pdf) :

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Ce dernier chapitre m’a fait frémir. N’ais-je pas commencé cet article en vous parlant de la nuit du 04 août 1789 et de l’abolition des privilèges ? Que voit on ressurgir à grand galop : l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE), l’Association des industries européennes des technologies de l’information et des communications (EICTA) et la European IT Services Association... Qui est en face : l’Alliance EuroLinux d’éditeurs de logiciel et d’organisations sans but lucratif. Le mot est lâché, sans but lucratif. Si cette association de défense semble majoritaire par ses réponses, elle n’est pas lucrative, et donc sans importance... C’est maintenant qu’il faut frémir, car derrière ces quelques mots, la commission européenne cache un dictat, une société totalitaire. Mais je n’entrerais pas maintenant dans ce débat.

Ce qu’il faut se rappeler de la brevetabilité ou non des logiciels, c’est que ces derniers sont comme une brique, une brique de base (une libricks). Ce qui engendre une économie immobilière, ce n’est pas la brique en soi, mais tout ce qui va autour de la construction de cette oeuvre immobilière, simple cabane ou infini gratte-ciel.

Il est vrai que sans la brique, point de maison, mais pensez-vous franchement que si l’on pouvait déposer un brevet sur la brique, cela accroisserait l’économie ? Je pense surtout que la plupart des gens sensés utiliseraient un autre matériau non breveté. Je pense aussi surtout que la contribution substantielle au PIB et à l’emploi réalisée par l’industrie logicielle est faite autour du service dans la personnalisation des besoins des utilisateurs, et non dans le développement de brevets... D’après vous, pourquoi le terme Editeur de Logiciels que l’on rencontrait fréquemment il y a 15 ans est devenu SSII (Société de Services et d’Ingénierie Informatique) ?